Version du 16 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes CGV sont proposées par [NOM / RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER], SIRET/RCS/RNE [À COMPLÉTER], domicilié(e) ou ayant son siège à [ADRESSE À COMPLÉTER]. Contact : [E-MAIL ET TÉLÉPHONE À COMPLÉTER].
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, variantes et prix des produits sont présentés sur chaque fiche. Le client doit les vérifier avant la commande. Les photographies sont illustratives ; une différence mineure de couleur liée à l’écran ne constitue pas nécessairement un défaut.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros. Le régime fiscal doit être précisé avant ouverture : [PRIX TTC / TVA NON APPLICABLE, ART. 293 B DU CGI / AUTRE — À COMPLÉTER]. Les frais de livraison sont indiqués avant paiement. Le paiement est traité par Stripe en environnement sécurisé ; le vendeur ne reçoit pas le numéro complet de la carte.
4. Commande
Le client vérifie son panier, se connecte à son compte puis confirme son paiement dans l’interface Stripe. La commande est définitive après confirmation du paiement et enregistrement côté serveur. Un accusé de réception électronique est adressé au client.
5. Livraison
La livraison est limitée à la France métropolitaine au lancement. Le site annonce actuellement une expédition sous 24 à 48 heures ouvrées et une livraison estimée sous 2 à 4 jours selon la zone. Ces délais devront être confirmés par le propriétaire.
Transporteur : [À COMPLÉTER]. À défaut de date ou délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.
6. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision sans avoir à la motiver. Il peut utiliser la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Après notification, le bien doit être retourné dans le délai légal, à l’adresse suivante : [ADRESSE DE RETOUR À COMPLÉTER]. Répartition des frais de retour : [À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE]. Le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le remboursement est effectué dans les délais légaux, par le même moyen de paiement sauf accord contraire, et peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
8. Données personnelles
Les traitements nécessaires à la vente sont décrits dans la politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation préalable peut être adressée via la page de contact. En cas d’échec, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par le vendeur :
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.